Autorisation De Sortie De Territoire Voyage Scolaire En Allemagne Offre De Voyage En Espagne

La mesure est applicable a tous les mineurs residant habituellement en france quelle que soit leur nationalite quand ils quittent le territoire francais sans etre accompagnes par au moins un de leurs parents.

Autorisation de sortie de territoire voyage scolaire en allemagne offre de voyage en espagne. Le retablissement de lautorisation de sortie de territoire concerne tous les mineurs residant habituellement en france quelle que soit leur nationalite. Si votre enfant est amene a voyager hors du territoire suisse non accompagne de ses deux parents il devra etre en possession dun document didentite valable. En outre selon le pays de destination une autorisation de sortie du territoire suisse peut etre exigee.

Sagissant des voyages scolaires lenfant qui quitte le territoire sans etre accompagne dun titulaire de lautorite parentale doit presenter les 3 documents suivants depuis le 15 janvier 2017. Cette autorisation sapplique a tous les voyages hors du territoire francais individuels ou collectifs voyages scolaires sejours de vacances seacutejours linguistiques etc de mineurs reacutesidant habituellement en france. Un formulaire comportant les informations necessaires.

Nouvelle mesure de securite dans les aeroports il est nouvellement necessaire de presenter vos appareils electroniques charges et en etat de fonctionnement lors des controles de securite pour tous departs a destination du canada. Quil sagisse dun voyage en europe ou non sil est mineur et quaucun de ses representants legaux ne laccompagne vous devrez remplir une autorisation de sortie de territoire ast par le biais du formulaire cerfa n. Cette autorisation sapplique a tous les voyages hors du territoire francais individuels ou collectifs voyages scolaires sejours de vacances sejours linguistiques etc de mineurs residant habituellement en france et non.

Le decret est entre en vigueur le 15 janvier 2017. Autorisation de voyage des parents ou du tuteur legal copie du passeport des parents ou du tuteur. A partir du 15 janvier 2017 lautorisation de sortie du territoire ast dun mineur non accompagne par un titulaire de lautorite parentale est retablie.

Votre enfant part en voyage scolaire a letranger. Il a decide de partir en voyage a letranger avec des amis. Un enfant mineur qui vit en france et voyage a letranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire ast sil nest pas accompagne par un responsable legal.

Lautorisation de sortie du territoire ast dun mineur non accompagne par un titulaire de lautorite parentale est retablie a partir du 15 janvier 2017. Lenfant qui voyage a letranger sans etre accompagne de lun de ses parents doit presenter les 3 documents suivants. La loi du 3 juin 2016 et le decret du 2 novembre 2016 ont retabli lautorisation de sortie de territoire francais pour les mineursle decret entre en vigueur le 15 janvier 2017.

Lorsque des mineur e s se rendent a letranger en compagnie de personnes autres que leurs parents le pays de destination peut exiger une autorisation afin dattester que laccompagnant e est bien legitime.